Mentions Légales

La  consultation du site web LR69.fr suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation. Les termes “le site” ou “le site web” désignent ci-après le site Internet présentant la fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole

Généralités

Le présent site est la propriété de la fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole

  • Propriété du Site

    Fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole
    48 avenue de Saxe
    69006 Lyon
    Responsable du site : Philippe Cochet & Michel Forissier

  • Hébergement du Site

    OVH
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix – France.

  • Conception

    Ce site internet est maintenu par David Wolff et fonctionne avec le système de gestion de contenu WordPress.

Ce site internet dans toutes ses composantes constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur (article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site LR69.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site web LR69.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est réputé accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le bureau politique de la fédération du Rhône et de la Métropole, qui s’efforcera alors de remettre en route le service dans les plus brefs délais.

Le site LR69.fr est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site LR69.fr a pour objet de fournir une information politique concernant l’ensemble des activités de la fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole.

Notre fédération s’efforce de fournir sur le site internet LR69.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site LR69.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les données figurant sur le site LR69.fr ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

La fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site LR69.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site LR69.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de confidentialité

Les données vous concernant pourront être utilisées par la fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole afin de vous envoyer des informations sur notre action. En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse électronique suivante : contact@LR69.fr

ou via la page Contact

ou à l’adresse postale suivante:

Fédération des Républicains du Rhône et de la Métropole
A l’attention des gestionnaires du site Internet
48 avenue de Saxe
69006 Lyon

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site LR69.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est en cours de déclaration à la CNIL

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.